Nourdine Smouh
Garantir la justice et la démocratie constitue l’un des objectifs fondamentaux de tout société, car ces valeurs sont la base sur laquelle repose une vie stable et sûre pour les individus et les communautés. Face aux défis contemporains imposés par la politique et la société, la question essentielle reste : comment parvenir à un équilibre entre la protection des institutions et la garantie de la liberté d’expression, sans compromettre l’un ou l’autre ?
I- Un cadre juridique équitable et équilibré:
Un cadre juridique juste et équilibré est la pierre angulaire pour garantir la justice. La loi doit garantir à la fois la protection des droits des individus, tels que la liberté d’expression et le droit à la critique, tout en fixant des limites claires à ne pas franchir. La loi doit être appliquée de manière uniforme à tous les individus et institutions, afin d’éviter toute tentative de l’utiliser pour restreindre les libertés individuelles ou écraser la critique légitime. Les lois qui consacrent la justice ne se contentent pas de punir les infractions, elles protègent également la liberté d’expression, qui est un droit fondamental que l’on ne peut sacrifier.
Dans le contexte marocain, l’article 25 de la Constitution marocaine stipule que “les individus ont le droit d’exprimer leurs opinions librement, dans le respect de l’intérêt général”. Cela souligne l’importance de la liberté d’expression en tant que droit fondamental de l’homme, tout en évoquant la nécessité de maintenir l’intérêt général.
De plus, la loi sur la presse au Maroc, dans son article 2, garantit le droit d’expression tout en précisant que “la liberté de la presse s’exerce dans le respect des droits de l’homme et de l’intérêt général”, ce qui signifie que la liberté d’expression doit se faire dans un cadre qui respecte les valeurs de la société et les droits des individus.
II – L’indépendance de la justice:
Aucune société ne peut envisager de justice sans une justice indépendante. L’indépendance des tribunaux, à l’abri de toute influence politique ou extérieure, est l’une des garanties essentielles pour assurer que la loi soit appliquée de manière objective et impartiale. La justice doit être un arbitre neutre dans toutes les affaires, qu’elles concernent la liberté d’expression ou la protection des institutions. La décision judiciaire dans ce cadre doit être fondée sur les faits, dans le respect des principes de justice.
La Constitution marocaine, dans son article 107, consacre ce principe en stipulant que “le pouvoir judiciaire est indépendant dans l’exercice de ses fonctions, et il doit garantir la protection des droits et libertés”, ce qui assure que les affaires relatives à la liberté d’expression sont traitées de manière équitable et impartiale.
III- L’égalité devant la loi:
Le principe de l’égalité devant la loi est l’un des fondements de la démocratie. Tous les individus doivent être traités de manière égale devant la loi, sans distinction de leurs origines politiques ou sociales. Toute discrimination dans l’application de la loi peut entraîner l’injustice et éroder la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Lorsque la loi est appliquée de manière équitable, cela garantit la justice et renforce la crédibilité des institutions.
Ainsi, l’article 6 de la Constitution marocaine précise que “tout le monde est égal devant la loi, sans distinction”, garantissant que la justice soit rendue de manière égale pour tous, sans préjugés.
VI – La pluralité des idées et le respect des divergences:
L’un des principaux aspects de la démocratie est le respect de la pluralité des idées, c’est-à-dire reconnaître le droit des individus à exprimer leurs opinions et à critiquer les politiques et les autorités de manière pacifique. Lorsque les individus sont autorisés à exprimer leurs opinions librement, cela renforce le dialogue constructif entre les différentes parties et contribue à améliorer les politiques publiques. La liberté d’expression ne constitue pas seulement un droit individuel, elle est également un élément clé de l’interaction démocratique au sein de toute société. Il est donc essentiel que les opinions divergentes soient respectées et que chacun puisse participer aux débats publics sans craindre la répression.
À cet égard, l’article 28 de la Constitution marocaine affirme le droit à la liberté de pensée, d’opinion et de croyance, garantissant ainsi aux citoyens la possibilité de s’exprimer sur des sujets politiques et sociaux et d’encourager le respect mutuel de la diversité des idées.
V- La transparence et la responsabilité:
La transparence et la responsabilité sont des éléments essentiels pour garantir la justice. Les procédures légales et administratives doivent être claires et accessibles à tous. Lorsqu’une procédure juridique est transparente, le public peut suivre l’évolution des affaires et comprendre la manière dont les décisions sont prises. Il doit également exister des mécanismes garantissant la responsabilité pour toute violation des lois lors de l’application des normes. La transparence et la responsabilité assurent un système juridique juste qui empêche toute entité de contourner la loi ou de l’utiliser à des fins politiques.
Au Maroc, la Haute Autorité pour la Transparence et la Prévention de la Corruption joue un rôle crucial dans le renforcement de la transparence, en surveillant l’application des lois et en garantissant une administration publique équitable et honnête.
IV- Garantir les droits de l’homme tout en maintenant la stabilité:
Les droits de l’homme demeurent des valeurs non négociables, en particulier lorsqu’il s’agit de liberté d’expression et d’assemblées pacifiques. Toutefois, la protection des institutions et la garantie de la stabilité sociale doivent se faire en appliquant les lois d’une manière qui préserve l’ordre public et protège les droits de chacun. Garantir les droits des individus dans l’expression de leurs opinions et dans leur critique n’implique pas le chaos ou la dégradation des institutions, mais doit être encadré pour maintenir l’équilibre entre les libertés individuelles et les responsabilités sociales.
IIV- Participation citoyenne et débat public:
La participation citoyenne est l’un des piliers essentiels de la démocratie. Les citoyens doivent pouvoir participer à la prise de décisions politiques et sociales, soit par élections, soit par référendums. Le débat public sur des questions majeures est également un moyen efficace de garantir la transparence et de promouvoir une amélioration continue des gouvernements et des institutions. En encourageant l’engagement politique, on favorise l’épanouissement de la société et on renforce la justice dans les processus décisionnels.
L’article 11 de la Constitution marocaine prévoit le droit de participer à la vie politique et sociale à travers les élections, en stipulant que “chaque citoyen a le droit de participer à la gestion des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants”.
En conclusion pour garantir la justice et la démocratie il est nécessaire d’avoir une combinaison de lois justes, transparence, indépendance judiciaire, égalité devant la loi, et respect de la pluralité des idées. La protection de la liberté d’expression et la sauvegarde de la pluralité intellectuelle ne sont pas incompatibles avec la protection des institutions, mais peuvent au contraire contribuer à renforcer la stabilité sociale. Par conséquent, parvenir à cet équilibre exige un engagement ferme de toutes les parties afin de construire une société marquée par la justice, la liberté et la stabilité, dans le respect des principes internationaux des droits de l’homme et des lois marocaines.
